\u00a0<\/strong>Si la premi\u00e8re \u00e9valuation de l\u2019invention se r\u00e9v\u00e8le positive, le PACTT fait appel \u00e0 un agent de brevet pour la r\u00e9daction et le d\u00e9p\u00f4t de la demande de brevet commercial. \u00abCe dernier n\u2019est possible que si les r\u00e9sultats scientifiques n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s, rappelle Stefan Kohler. \u00c0 ce stade, un peu de patience est demand\u00e9e aux chercheurs afin de s\u00e9curiser les droits.\u00bb<\/p>\n Katzarov, au Petit-Lancy (Gen\u00e8ve), fait partie des bureaux de conseils en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mandat\u00e9s par le PACTT. \u00abEnsemble, nous \u00e9laborons une strat\u00e9gie de d\u00e9p\u00f4t de demande de brevet, explique Gilles Pfend, conseiller en brevets et associ\u00e9 au sein de ce bureau, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine des sciences de la vie. Nous r\u00e9digeons la demande en partant des donn\u00e9es disponibles, soit bien souvent en nous basant sur l\u2019article scientifique en pr\u00e9paration.\u00bb<\/p>\n Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 ce premier d\u00e9p\u00f4t oscillent entre 5\u2019000 et 10\u2019000 francs et sont pris en charge par le PACTT. \u00abUne fois la demande de brevet d\u00e9pos\u00e9e, il est alors possible de diffuser les r\u00e9sultats scientifiques\u00bb, rel\u00e8ve Stefan Kohler.<\/p>\n Partenaires industriels<\/strong><\/p>\n Valoriser une recherche sur le plan commercial suppose g\u00e9n\u00e9ralement, dans un second temps, de trouver un partenaire industriel. Le PACTT cherche alors activement \u00e0 nouer des contacts. Pour cela, il participe \u00e0 des manifestations internationales de partenariat (en anglais, \u00abpartnering meetings\u00bb). En Suisse, il organise des \u00e9v\u00e9nements pour investisseurs et industriels comme le BioInnovation Day. Il arrive aussi r\u00e9guli\u00e8rement que les investisseurs et industriels contactent le PACTT directement, apr\u00e8s avoir remarqu\u00e9 la liste des inventions sur son site internet, sur une publication scientifique ou via l\u2019intervention d\u2019un chercheur lors d\u2019un congr\u00e8s.<\/p>\n Lorsqu\u2019une entreprise se montre int\u00e9ress\u00e9e par une invention, les \u00ablicensing managers\u00bb du PACTT entament avec elle les pourparlers, n\u00e9gocient les droits et les conditions commerciales, puis r\u00e9digent le contrat de licence. Dans le cas du kit de Fr\u00e9d\u00e9ric Grosjean, une soci\u00e9t\u00e9 biotech allemande a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en exploiter la licence. Elle fut motiv\u00e9e \u00e0 la fois par la technologie – cette entreprise d\u00e9veloppe un type de colonnes magn\u00e9tiques utilis\u00e9 dans le kit commercialis\u00e9 – et par son potentiel.<\/p>\n L\u2019alternative de la start-up<\/strong><\/p>\n Deux autres voies existent pour les inventeurs. Ils peuvent, d\u2019une part, lancer leur start-up en propre. Pour cela, le PACTT accorde, en collaboration avec la Fondation pour l\u2019innovation technologique (FIT), l\u2019aide InnoTREK de 100\u2019000 francs maximum. Entre 2013 et 2018, 17 projets ont \u00e9t\u00e9 soutenus par ce biais, dont sept ont d\u00e9bouch\u00e9 sur la cr\u00e9ation d\u2019une start-up. \u00abCela permet aux jeunes entrepreneurs-chercheurs de faire avancer leur projet innovant et de d\u00e9velopper leur mod\u00e8le d\u2019affaires\u00bb, r\u00e9sume Stefan Kohler.<\/p>\n Le lien entre la Facult\u00e9 de biologie et de m\u00e9decine de l\u2019UNIL et l\u2019office de transfert de technologie est en ce sens tr\u00e8s \u00e9troit. Il a d\u00e9bouch\u00e9 sur l\u2019attribution de 14 bourses InnoTREK et la cr\u00e9ation de cinq start-up comme Sulfiscon, Flares Analytics, AgroSustain ou JeuPRO. Lymphatica fait aussi partie de ces jeunes p\u00e9pites. Elle propose un implant m\u00e9dical r\u00e9tablissant la circulation en cas de maladies lymphatiques. \u00abEntre 2015 et 2017, gr\u00e2ce notamment \u00e0 InnoTREK, nous avons d\u00e9velopp\u00e9 notre produit avec le soutien de sp\u00e9cialistes du CHUV, dont Lucia Mazzolai, cheffe du D\u00e9partement c\u0153ur-vaisseaux, note le cofondateur Marco Pisano, bio-ing\u00e9nieur de formation. Deux brevets ont aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s pour prot\u00e9ger notre invention, au nom de nos deux employeurs successifs, l\u2019EPFL et le CHUV.\u00bb Cr\u00e9\u00e9e en juillet 2017, la start-up ambitionne de lancer l\u2019ann\u00e9e prochaine les essais cliniques, puis la certification de son dispositif m\u00e9dical.<\/p>\n D\u2019autre part, les chercheurs souhaitant perfectionner leur projet peuvent obtenir l\u2019aide Inno-STEP de 40\u2019000 francs maximum. \u00abNous avons souvent affaire \u00e0 des technologies \u00e0 un stade extr\u00eamement pr\u00e9coce, rel\u00e8ve le directeur du PACTT. Il faut r\u00e9ussir \u00e0 les rendre plus attractives pour de potentiels partenaires industriels.\u00bb<\/p>\n Vingt ans de protection<\/strong><\/p>\n Avec le soutien de partenaires commerciaux ou d\u2019investisseurs, il est plus facile de poursuivre financi\u00e8rement le processus de protection intellectuelle. \u00abLes co\u00fbts augmentent durant la deuxi\u00e8me \u00e9tape, qui a lieu douze mois apr\u00e8s le premier d\u00e9p\u00f4t de demande de brevet\u00bb, affirme Gilles Pfend. Puis, trente et un mois apr\u00e8s la premi\u00e8re demande, il faut d\u00e9cider dans quel pays le brevet est effectivement \u00e9tendu. \u00abEn plus des frais de d\u00e9p\u00f4t et de traduction, des frais annuels s\u2019ajoutent pour garder actif le brevet aupr\u00e8s des offices de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, rappelle Gilles Pfend. Cela garantit la protection de l\u2019invention pendant vingt ans.\u00bb<\/p>\n Certes assez co\u00fbteux et long, le d\u00e9p\u00f4t complet d\u2019un brevet comporte toutefois des avantages pour Gilles Pfend. \u00abToujours plus d\u2019institutions comme le Fonds national suisse y accordent de l\u2019importance dans l\u2019attribution de bourses. Les investisseurs et industriels sont \u00e9galement plus int\u00e9ress\u00e9s par des inventions brevet\u00e9es, en particulier dans le domaine des sciences de la vie.\u00bb<\/p>\n Concernant les revenus tir\u00e9s des droits d\u2019utilisation commerciale, la plupart des universit\u00e9s r\u00e9compensent tous les acteurs institutionnels de la cha\u00eene de valeur, avance Stefan Kohler. \u00abOutre les 10% pour les frais de fonctionnement du PACTT, un tiers des revenus nets revient aux inventeurs \u00e0 titre personnel, un tiers au service et le dernier tiers \u00e0 l\u2019institution qui l\u2019emploie.\u00bb<\/p>\n _______<\/p>\n 5\u2019000 \u00e0 10\u2019000<\/strong> 100\u2019000<\/strong> _______<\/p>\n Une version de cet article r\u00e9alis\u00e9 par LargeNetwork est parue dans In Vivo magazine (no 19).<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/largeur.com\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/Largeur29012020.jpg\")
<\/p>\n
\nEn francs, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une demande de brevet.<\/p>\n
\nEn francs, l\u2019aide maximale accord\u00e9e par le PACTT pour soutenir les jeunes entrepreneurs-chercheurs.<\/p>\n