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Entrepreneurs étrangers: le parcours du combattant

La France et les Etats-Unis proposent depuis peu des visas pour les créateurs d’entreprise. En Suisse, ces profils courtisés ne bénéficient pas de permis de séjour spécifiques. Sauf dans certains cas. Explications.

«Beaucoup de choses peuvent encore être réalisées en Suisse pour faciliter l’accueil des entrepreneurs étrangers innovants, notamment en ce qui concerne les ressortissants extra-européens», estime Antonio Gambardella. Car pour le directeur de l’incubateur Fongit, basé à Genève, l’innovation est intimement liée à l’immigration qualifiée. Le nombre de sollicitations d’entrepreneurs étrangers, notamment issus du CERN, de l’Université de Genève et de l’EPFL est d’ailleurs en augmentation ces dernières années: ces spécialistes totalisent désormais près de 70% des demandes de soutien enregistrées au sein de sa structure.

Améliorer les relais au sein des Universités, et développer des packages plus ciblés font partie des pistes que le spécialiste évoque. «Cela pourrait créer des opportunités intéressantes, surtout à une époque où les choses commencent à se rigidifier du côté des Etats-Unis depuis l’arrivée de l’administration Trump.»

 Intérêt économique pour le canton

A Genève, en ce qui concerne les ressortissants extra-européens, la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation souligne que toutes les demandes d’autorisation de travail ayant un intérêt économique pour le canton reçoivent un préavis favorable, dans les limites du contingent cantonal et fédéral. Les entrepreneurs présentant un potentiel bénéficient d’un permis L ou B conditionnel. En cas de faillite, si la personne est au bénéfice d’un permis B conditionnel, celui-ci ne peut être renouvelé à son échéance.

Ces dernières années, plusieurs pays ont mis en place une législation favorable aux entrepreneurs étrangers, dont les Etats-Unis. Une mesure qui n’est pour l’heure pas à l’ordre du jour en Suisse. «Il n’existe pas, pour l’heure, d’autorisations de travail spécifiques pour les entrepreneurs ou pour les étrangers qui souhaitent implanter une start-up, bien que cette question ait été récemment débattue aux chambres fédérales, explique Florence Stockhammer, directrice du Service genevois de la main-d’œuvre étrangère. Cependant, si l’intérêt économique ou scientifique du dossier est démontré, une autorisation de travail peut être délivrée, qu’il s’agisse d’une start-up ou d’un autre employeur. Au-delà du potentiel, d’autres conditions existent, comme les qualifications personnelles ou la disponibilité des contingents.»

En ce qui concerne les citoyens européens, selon l’accord sur la libre circulation des personnes, ces derniers peuvent solliciter une autorisation pour une activité indépendante s’ils peuvent établir qu’ils déploient ou vont déployer une telle activité (inscription au RC, commandes, etc). Il n’est pas nécessaire de prouver l’intérêt économique, ni les qualifications personnelles. L’autorisation n’est en principe pas contingentée non plus. Et si le ressortissant européen veut être salarié, un simple contrat de travail ou une attestation suffit pour obtenir une autorisation de travail. Il existe cependant des règles spécifiques pour certaines nationalités, comme les Croates, soumis à un régime transitoire, ou les Roumains et les Bulgares, pour lesquels l’octroi de permis B est actuellement contingenté.

 Secteurs stratégiques

Dans le canton de Vaud, les services du Développement économique (DEV) s’adressent aux sociétés étrangères actives dans les secteurs stratégiques prioritaires du canton, notamment les sciences de la vie, l’industrie de précision ou les technologies de l’information et de la communication. «Et dont les activités n’entrent pas en concurrence directe avec les acteurs économiques locaux existants», précise Yuliya Blaser, directrice de projets au sein du DEV.

Dans ce cadre, le DEV accompagne les entreprises nouvellement implantées dans leurs démarches de demande de permis de travail (permis B) pour les personnes ressortissantes d’un pays extracommunautaire. Pour obtenir un tel soutien, diverses conditions doivent être remplies. La demande doit se faire uniquement par l’entreprise dans le cadre de sa création dans le canton ou de son développement après son implantation. Le ressortissant doit être un spécialiste confirmé dans son domaine ou exercer une fonction dirigeante au sein de l’entreprise.

Celle-ci doit démontrer qu’aucune autre personne issue du marché de l’emploi local ou de la communauté européenne n’est mieux habilitée à exercer le poste convoité par le ressortissant. Enfin, les conditions de travail (notamment le salaire et les horaires de travail) offertes à ce dernier doivent respecter les normes généralement appliquées en Suisse. «Sur cette base, nous aidons les sociétés à constituer leur dossier – plan d’affaires, CV, lettre de motivation – afin de vérifier que toutes les conditions soient correctement remplies, avant transmission auprès du service de l’emploi, qui statuera ensuite sur la demande.»

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 «La Suisse sait se montrer accueillante»

 Olga Belyusenko a implanté son entreprise spécialisée dans les voyages d’affaires à Lausanne. Témoignage.

«Lancer une affaire dans un pays étranger est forcément un challenge. Aujourd’hui, je suis persuadée que le canton de Vaud était le bon choix. J’ai eu la chance de rencontrer des représentants du Développement économique. Cela m’a permis de minimiser le stress du déménagement, tant au niveau personnel que professionnel. Sans leur assistance et leurs conseils, cela aurait été beaucoup plus difficile. Je ne pense pas uniquement au permis de séjour, mais aussi à des choses plus générales comme la recherche d’une école, d’un appartement ou l’intégration au sein de la société.»

Directrice de CTM Europe, une société spécialisée dans les voyages d’affaires en lien avec la Russie, le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan, Olga Belyusenko a choisi d’établir sa société à Lausanne en 2011. Cette Russe âgée de 40 ans et mère de trois enfants emploie aujourd’hui plus de 350 personnes dans ces pays et trois en Suisse. A ses yeux, la Suisse présente une législation stricte, notamment lorsqu’il s’agit d’obtenir un permis B: la préparation de son dossier et l’obtention de son autorisation de séjour lui ont pris environ cinq mois.

Mais elle estime que le pays sait se montrer accueillant vis-à-vis des entrepreneurs étrangers. «Mon premier permis a été délivré pour deux ans avec un premier bilan fixé à la fin de cette période. Grâce à une analyse approfondie des résultats financiers de mon entreprise, je n’ai rencontré aucun problème pour le renouvellement. Je suis actuellement dans l’attente de l’obtention d’un permis C. Je devrais obtenir une réponse dès l’année prochaine.»

Pour cette entrepreneuse qui travaille avec des firmes internationales telles que L’Oréal, General Electric ou Schlumberger, le manque d’expérience constitue la principale difficulté dans les démarches liées à son statut professionnel. Une lacune qu’elle compense avec un apprentissage par la pratique. «La Suisse a une réputation de procédures administratives longues. C’est vrai. Mais cela est entièrement compensé par l’efficience des autorités lorsqu’il s’agit d’aider, par exemple en cas d’urgence lors d’un renouvellement de permis. En tant que Russe, je suis habituée à devoir obtenir des visas pour me rendre dans un grand nombre de pays. Je sais ce que veulent dire les obstacles administratifs et les longues attentes.»

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Une version de cet article est parue dans PME Magazine.