Ils cambriolent en masse les appartements de Suisse romande. Fait surprenant, il s’agit le plus souvent de requérants d’asile, dûment identifiés par l’administration. La solution pourrait venir des accords de Schengen et de Dublin.
L’affaire des cambrioleurs géorgiens fait les grands titres de la presse lémanique. On leur attribue des centaines de cambriolages par mois. Détail troublant: à la vue des statistiques fournies par les polices cantonales, il s’agit essentiellement de requérants d’asile, donc de personnes connues de l’administration, et non de sans-papiers échappant à tout contrôle.
Pour les cambrioleurs, s’annoncer aux autorités à leur arrivée en Suisse ne constitue donc en rien une épée de Damoclès. Au contraire. «La plupart des ressortissants géorgiens qui déposent leur demande savent qu’ils n’obtiendront pas l’asile, mais cette démarche leur permet d’acquérir un statut officiel en attendant leur renvoi», explique Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la Police cantonale vaudoise.
L’an dernier, la police vaudoise a identifié 106 ressortissants géorgiens, poursuivis pour plus de 300 délits. On ne saitpas encore combien parmi eux étaient des requérants, mais les statistiques indiquent que l’année précédente, sur 61 ressortissants géorgiens poursuivis dans le canton, 40 avaient demandé l’asile.
De fait, la Suisse attire toujours plus de Géorgiens: ils étaient 881 à déposer une demande d’asile l’an dernier, soit quatre fois plus que l’année précédente (221 cas)! Il ne s’agit évidemment pas de porter le soupçon sur l’ensemble d’entre eux (seuls 2 à 5% des requérants, toutes origines confondues, commettent des délits). Mais on peut se demander si les cambrioleurs ne profitent pas d’une faille dans le système suisse.
La police ne devrait-elle pas garder l’œil sur ces requérants géorgiens si souvent délinquants? «Rien ne permet d’en faire des suspects a priori, souligne Jean-Christophe Sauterel. Quand nous enquêtons sur un cambriolage, nous ne partons pas du principe que les auteurs sont Géorgiens!»
La décision de renvoyer des criminels dans leur pays est l’affaire des autorités fédérales et non du ressort de la justice, comme le rappelle Daniel Zappelli, procureur général du canton de Genève: «L’expulsion judiciaire n’existe plus depuis le 1er janvier 2007. La police attrape les malfaiteurs et la justice les condamne, point. La suite de la procédure relève de l’administration.»
«Les coupables sont systématiquement renvoyés dans leur pays, explique Jean-Christophe Sauterel. La collaboration avec la Géorgie fonctionne d’ailleurs parfaitement.» Précisons au passage que, pour beaucoup d’entre eux, l’histoire ne s’arrête pas là: «Très souvent, les mêmes personnes reviennent, cette fois de façon clandestine. Les cas de récidive sont légion.»
Pour endiguer ce type de criminalité, les autorités disposent d’une marge de manœuvre réduite. «Qu’il s’agisse d’un requérant venu de Géorgie ou d’ailleurs, chaque personne a droit au même traitement, insiste un haut responsable du Département de l’intérieur du canton de Vaud. La Suisse ne peut pas adopter, a priori, une politique plus restrictive à l’égard d’un pays, en stigmatisant ses ressortissants. Les règles ne varient pas selon la provenance des gens.»
Dans tous les cas, il est procédé à une audition du requérant dans l’un des centres de Bâle, Kreuzlingen, Chiasso ou Vallorbe. Si la demande ne tient pas la route, il s’ensuit une décision de non-entrée en matière. Après quoi, la personne est dirigée vers l’aide d’urgence – un principe constitutionnel – et placée temporairement dans un canton, dans l’attente de son renvoi, libre d’aller et venir. L’an dernier, 37 ressortissants géorgiens ont ainsi été attribués au canton de Vaud. «Souvent, ces personnes viennent en demandant l’asile, puis disparaissent dans la nature, en tant que clandestins», observe le responsable vaudois.
Pour la conseillère nationale radicale Isabelle Moret, «ce type d’abus doit être combattu, sous peine de faire le lit de l’extrême droite». Selon l’avocate vaudoise, l’entrée en vigueur des accords de Schengen et de Dublin avec l’Union européenne, le 12 décembre dernier, devrait permettre une gestion plus efficace des flux migratoires.
Pour rappel, ces accords ont pour objectif de coordonner les efforts des Etats membres, en vue, notamment, d’améliorer la sécurité. «Les accords de Schengen et de Dublin nous faciliteront la tâche, estime aussi Urs Von Arb, chef de la division Retour, à l’Office fédéral des migrations. Désormais, nous avons facilement accès à une large base de données qui recense les criminels. Et si un requérant d’asile a déjà été débouté dans un autre pays, nous le savons aussitôt. Le pays en question restera alors responsable.»
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Une version de cet article est parue dans L’Hebdo du 22 janvier 2009.
