La Confédération prélèvera-t-elle des cotisations sociales sur les pourboires? Dans le cadre de la réforme de l’AVS 2030, qui doit trouver comment financer les rentes des retraités ces prochaines années, la question revient à l’ordre du jour au Palais fédéral. Alors que le financement de l’AVS, pris en étau entre la 13e rente et le vieillissement de la population, est plus incertain que jamais, la ministre en charge des assurances sociales, Élisabeth Baume-Schneider, souhaite user de tous les leviers pour gonfler les revenus du premier pilier. En parallèle, la généralisation des paiements par carte rend ces revenus supplémentaires plus visibles, suscitant l’appétit des autorités fédérales.
Du côté des acteurs de la branche, c’est la levée de boucliers. Pour eux, les pourboires ne font pas partie du salaire mais sont des petites récompenses qui doivent, à ce titre, échapper aux cotisations sociales. L’argumentaire est fondé sur un arrêté du Tribunal fédéral. En 2019, la juridiction suprême a décidé que les pourboires constituaient des «dons» et non des revenus imposables. Depuis 1974, le service est en effet inclus dans l’addition. Les sommes ajoutées à titre de «pourboires» sont donc facultatives et servent à récompenser un service de qualité, en sus du salaire.
Flou juridique
Actuellement, la loi prévoit en effet que les pourboires ne sont pas comptabilisés dans l’assiette fiscale, sauf s’ils représentent une part «importante» des revenus. Mais qu’entend-on par là? En l’absence de définition légale et de jurisprudence en la matière, ce sont les caisses de compensation qui sont libres de déterminer, au cas par cas, si les pourboires constituent une part «importante» des revenus. «Si, dans le cadre de contrôles d’employeurs, les autorités constatent que les pourboires représentent un élément important de la rémunération mais sur lesquels l’employeur n’a pas décompté de cotisations, les sommes dues seront réclamées rétroactivement», indique Margot Hirt, juriste auprès de l’Office fédéral des assurances sociales.
Régime à deux vitesses
Les pourboires octroyés en espèces ne sont pas traçables, et pourraient donc être facilement soustraits aux cotisations sociales, contrairement aux paiements électroniques. «En pratique, à moins d’être déclarés par l’employeur, les pourboires ne peuvent être pris en compte que s’ils sont traçables d’une manière ou d’une autre», dit Margot Hirt, juriste auprès de l’Office fédéral des assurances sociales. L’imposition des pourboires déboucherait donc sur un régime à deux vitesses.
«Cela conduirait à une situation où les paiements numériques sont imposés, et pas ceux en espèces, ce qui est fondamentalement discriminatoire, dit Christophe Hans, responsable des affaires publiques chez Hôtellerie Suisse. Les restaurateurs craignent aussi que les clients laissent moins de pourboire si ces montants étaient imposés.» Une double peine pour les employés. Le parlement s’est aussi mobilisé. Au Conseil des États, Beat Rieder (PDC/VS) a déposé la motion «Pas de cotisations sociales sur les pourboires facultatifs». Lors de la session de printemps, la motion a été acceptée à la quasi-unanimité par la chambre des cantons. Seule la verte bâloise Maya Graf s’y est opposée, suivant l’avis du Conseil fédéral. C’est donc un large consensus gauche-droite qui se dessine sur cette question.
Une version de cet article réalisé par Large Network est parue dans le magazine PME.