Dès 2024, les voitures électriques seront taxées à l’importation comme celles à moteur thermique. Cela crée un vif débat.
«Pourquoi des taxes à l’importation sur les véhicules motorisés? En Suisse, nous n’avons pas d’industrie automobile à protéger de la concurrence étrangère.» Andreas Burgener, directeur d’Auto-Suisse, l’association faîtière des importateurs de véhicules, peine à comprendre pourquoi la Confédération souhaite désormais taxer les véhicules électriques à l’importation dès le 1er janvier 2024.
Depuis 1997, la Suisse applique une taxe à l’importation de 4% sur les automobiles, mais, jusqu’ici, les véhicules à motorisation électrique en étaient exonérés, afin de stimuler leur compétitivité sur le marché suisse. Mais le Conseil fédéral a annoncé en début d’année qu’il comptait mettre fin à ce privilège et appliquer les 4% à tous types de véhicules. Une Tesla verrait ainsi son prix augmenter de 100’000 à 104’000 francs, une Fiat 500 électrique coûterait quant à elle 1200 francs de plus qu’auparavant.
La mesure, décrétée par ordonnance, fait l’objet d’une procédure de consultation dont le rapport n’a pas encore été rendu.
Plus rentable
Entre 2018 et 2022, le nombre de nouvelles voitures électriques a été multiplié par six. L’année dernière, plus d’une voiture de tourisme sur six (17,7%) immatriculée en Suisse était exclusivement électrique.
Le prix de cette catégorie d’automobile est plus ou moins équivalent à celui d’une voiture à essence ou hybride, mais la propulsion à batterie se révèle plus rentable une fois les coûts totaux pris en compte (entretien, énergie, pneumatique, etc.), comme l’a démontré une étude conduite par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Cette incitation fiscale à l’importation n’aurait donc plus lieu d’être.
Manque à gagner
Du côté de l’UDC, on s’agace de voir émerger un nouvel impôt: «L’égalité de traitement pour tous les véhicules est une bonne chose, mais en cette période d’inflation, il serait plus judicieux de supprimer les taxes à l’importation pour tous les véhicules», argumente Yvan Pahud, président du groupe parlementaire UDC au Grand Conseil vaudois.
Cette double exonération se traduirait par un manque à gagner d’au moins 300 à 400 millions de francs par an pour le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta). Pour pallier ce déficit, qui nuirait au financement de l’infrastructure routière, le parti conservateur table sur une redistribution des recettes plus favorables aux usagers de la route: «Environ 40% (ndlr: soit environ 1 milliard de francs en 2022) des recettes provenant de la taxe sur les huiles minérales vont à la caisse commune de la Confédération plutôt qu’à des fonds destinés à la route. Cela doit changer», estime Yvan Pahud. Mais quid des véhicules électriques, dont les utilisateurs ne paient pas de taxe à la pompe? «Nous soutenons le plan fédéral d’introduire une redevance sur l’énergie électrique pour les propriétaires d’automobile à batteries d’ici à 2030», ajoute Andreas Burgener d’Auto-Suisse.
Soutien des Verts
À gauche, les Verts approuvent la mesure. Pour un parti qui prône la transition écologique, la démarche peut paraître risquée, car elle rendra les véhicules électriques moins compétitifs. «Nous soutenons une mobilité douce et une transition vers des véhicules électriques légers», précise Pierre Eckert, député écologiste du Grand Conseil genevois. La construction des véhicules à batterie consomme beaucoup de ressources minières. Nous préférerions donc une taxation basée sur le poids du véhicule.»
En ce qui concerne la redevance sur l’électricité, le député genevois reste perplexe: «Pour l’instant, le défi à relever en priorité est de se doter d’une infrastructure de recharge adéquate, notamment dans les immeubles locatifs.»
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Une version de cet article réalisé par Large Network est parue dans la Tribune de Genève.