Dès le mois prochain, votre fournisseur d’accès tiendra un fichier précis de votre correspondance électronique. Il doit en effet, dès le 1er avril, appliquer les exigences de la nouvelle ordonnance fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2002, qui complète l’actuelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications.
Celle-ci oblige les opérateurs à constituer des archives recensant les activités de leurs clients: heures et dates des connexions, des envois de mails, destinataires et expéditeurs seront enregistrés pendant six mois. Les autorités ne pourront cependant les consulter que dans le cadre d’une enquête pénale. Le contenu des e-mails n’est cependant pas archivé par défaut. Les enquêteurs n’y auront accès que s’ils en font la demande au préalable.
Les opérateurs ont pour tâche de fournir ces données au «Bureau des tâches spéciales» à Berne. «Cette ordonnance a le mérite de clarifier la mission du fournisseur d’accès, explique Thomas Hansjakob, juge d’instruction à Saint-Gall et président de la Conférence suisse des autorités de poursuites pénales. Mais on peut regretter que le choix de ces informations soit davantage dicté par la technique que par les besoins des enquêteurs. Le législateur ne voulait pas trop en demander aux fournisseurs d’accès.»
«Nous ne serons pas prêts à 100% le 1er avril, avertit d’entrée Fabian Lucchi, patron du fournisseur d’accès genevois Infomaniak, dont 100 000 abonnés utilisent les services e-mail. Il faut dire que le cahier des charges est extrêmement lourd. L’installation a nécessité six mois de développement logiciel. Nous devons être en mesure de filtrer 300 000 messages par jour au cas où l’on nous demanderait d’en surveiller quelques-uns. L’archivage durant six mois des informations de base sur les e-mails de nos clients représente 100 gigaoctets de données.»
Pour lever la crainte d’un Big Brother fédéral, Infomaniak va informer ses clients de cette obligation légale. «On peut rassurer les gens en leur expliquant que le stockage du contenu des e-mails serait quasi impossible à réaliser: la somme de tous les e-mails qui attendent d’être relevés par leurs destinataires, avec les pièces jointes, représente près de 200 gigaoctets. Alors, sur six mois, c’est hors de toute proportion.»
La loi sur les télécommunications permet déjà la récolte d’informations sur les activités des surfeurs et la lecture de leur courrier électronique. A l’heure actuelle, les juges d’instruction communiquent directement leurs demandes aux fournisseurs d’accès, sans véritable limitation. La nouvelle loi limite fortement les cas pour lesquels un juge pourra y recourir. La loi définit une liste exhaustive de motifs pour lesquels une autorisation peut être accordée (trafic de drogue, pédophilie, etc.). «Le législateur n’a pas été très pragmatique: ce catalogue limite beaucoup la portée de la loi», analyse Nicolas Cruchet, juge d’instruction dans le canton de Vaud.
De plus, les juges doivent défrayer les opérateurs, 750 francs, par exemple, pour une demande de consultation de ces fameuses archives. «Dans des affaires complexes, les frais peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers de francs», souligne Nicolas Cruchet.
En outre, il est facile, pour des criminels d’esquiver ces mesures. Il suffit d’ouvrir un compte e-mail gratuit auprès de Hotmail ou Yahoo et de contourner ainsi le serveur e-mail d’un fournisseur suisse, pour échapper à tout contrôle. De plus, les serveurs e-mail des entreprises ou des universités ne sont pas concernés par ces mesures.
Les accès à l’internet dans les cybercafés permettent également d’éviter toute surveillance. Ces trous béants dans le filet tendu par la police risquent bien de rendre rapidement inutiles les mesures d’archivage systématique imposées aux fournisseurs d’accès.
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Une version de cet article de Largeur.com a été publiée le 9 mars 2003 dans l’hebdomadaire Dimanche.ch.
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