Dès le mois de janvier 2003, les Suisses paieront plus cher leur redevance radio-télévision. Une augmentation de 4,1%, soit 450,40 francs annuels contre 432,60 francs actuellement.
A quelques semaines de cette échéance, Billag, la filiale de Swisscom qui encaisse la taxe, vient de lancer une campagne de publicité massive sur l’ensemble du territoire, actuellement visible sur les écrans. Une coïncidence? «Il s’agit d’encourager les citoyens à s’annoncer spontanément auprès de nos services, nous le faisons régulièrement et cela n’est pas lié à l’augmentation, assure Jonny Kopp, porte-parole de Billag. La campagne a commencé en octobre et tournera jusqu’à la fin de l’année.»
Malgré ses liens naturels avec la SSR (la redevance finance les médias publics à hauteur d’environ un milliard de francs par année), Billag dit avoir payé la diffusion comme n’importe quel annonceur TV, mais refuse de communiquer le montant de l’opération. Selon un spécialiste du secteur, la diffusion et la création des trois spots – ils sont différents pour les trois zones linguistiques – dépasseraient largement les 2 millions de francs. Soit l’équivalent de la redevance annuelle de 4500 foyers suisses.
Cette campagne, payée avec l’argent des fidèles payeurs, va-t-elle porter ses fruits? «Le nombre d’inscriptions a augmenté en octobre, mais ce ne serait pas sincère de dire que c’est grâce au spot de pub, car le phénomène s’observe chaque année: le nombre de déménagements est plus important à cette période, admet Jonny Kopp. La loi nous force à informer sur notre activité et nous avons choisi ce canal pour le faire.» Et si l’opération avait l’effet inverse? Et si les usagers, voyant leur argent s’évaporer dans une coûteuse campagne de pub, décidaient de ne plus payer? Billag n’y croit pas et assure ne pas avoir reçu de réactions négatives.
Quoi qu’il en soit, l’objectif prioritaire de la société d’encaissement reste la chasse aux mauvais payeurs. Aujourd’hui, environ 7 à 8% des foyers équipés de récepteurs TV ou radio ne paient pas la redevance. Par inadvertance, par ignorance ou par choix. La fraude est restée stable jusqu’en 1997 (6,5% pour la radio et 8,2% pour la TV), puis elle a augmenté dès 1998, quand Billag a commencé à se charger de l’encaissement. C’est que précédemment, la redevance était comprise dans la facture téléphonique et Swisscom pouvait couper la ligne des mauvais payeurs…
Chaque pour-cent gagné représente environ 30’000 foyers et rapporte donc plus de 13 millions par année à la SSR. On comprend que la principale bénéficiaire incite Billag à traquer les fraudeurs jusque chez eux. «Nous utilisons l’annuaire téléphonique et nous achetons des bases de données d’adresses, afin de comparer avec nos fichiers et identifier les potentiels fraudeurs, détaille Thomas Rudin, chef du service juridique de Billag. Nous commençons par envoyer une gentille lettre qui encourage la personne à s’inscrire si elle possède une radio ou une télé. Si elle ne le fait pas, nous envoyons quelqu’un sur place.» Billag emploie ainsi une centaine d’«agents» qui sillonnent le pays à la recherche des fraudeurs.
Il faut savoir que le limier de Billag n’a pas le droit d’entrer dans votre domicile, ni de vous attaquer juridiquement. La société ne peut que dénoncer les cas douteux à l’Office fédéral de la communication (Ofcom) qui se charge ensuite de vérifier, voire de poursuivre.
Seuls six «gendarmes» de l’office, répartis dans toute la Suisse, sont habilités à perquisitionner. Le nombre d’amendes infligées par l’Ofcom est passé de seulement 770 en 1998 à plus de 2300 cette année. «Billag dénonce de plus en plus de cas à nos services, et nous sommes contraints d’ouvrir des procédures à chaque fois, explique Bernhard Bürki, porte-parole de l’Ofcom.
Au maximum, l’amende peut atteindre 5000 francs. Dans la très grande majorité des cas, si l’usager affirme simplement avoir «oublié de payer» depuis son dernier déménagement, l’amende ne dépasse pas 500 francs.»
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La redevance a augmenté de 13,4% en dix ans:
1993: 397 fr. 20
1995: 409 fr. 20
2000: 432 fr. 60
2003: 450 fr. 40
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Une version de cet article de Largeur.com a été publiée le 8 décembre 2002 dans l’hebdomadaire Dimanche.ch.
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